F.M.B.W.

Fédération Musicale du Brabant Wallon

Individuelle

La garantie de la division individuelle est acquise :

a)     pendant la participation à des concerts, des festivals, des cortèges, des concours et/ou d’autres activités analogues, à condition qu’ils soient au minimum un groupe organisé de 10 membres au moins;

b)     lors des déplacements des sociétés, effectués en groupe de 10 membres au moins : les petites sociétés qui risquent d’être représentées par moins de 10 membres peuvent continuer à être couvertes moyennant déclaration nominative auprès du bureau d’assurance;

c)      l’assurance commencera 2 heures avant et finira 2 heures après l’activité artistique et/ou administrative ayant entraîné le déplacement;

d)     la garantie reste acquise au(x) membres(s) se déplaçant individuellement, 2 heures avant l’activité artistique ou administrative, pour finir 2 heures après cette activité, à condition que le(s) membre(s) emprunte(nt) le chemin normal entre son domicile ou sa résidence et le lieu du concert, du concours ou du festival, de la réunion, de la répétition et/ou de la leçon. Pour les délégués régulièrement désignés pour assister à des congrès même internationaux, l’endroit où ils auront pris logement sera considéré comme domicile ou résidence choisi. En ce qui concerne les sociétés instrumentales, les membres s’occupant de l’installation du matériel, ainsi que de son retrait sont couverts au-delà des 2 heures prévues dan les conditions et même si le nombre de ces personnes chargées de la régie est inférieur à 10;

e)     les assurés peuvent faire usage du vélo, de la bicyclette à moteur de maximum 50 CC et de l’auto avec ou sans conduite, propriété ou non du membre ainsi que tous les autres moyens de transport en commun à l’exclusion de motos ou scooters ayant une cylindrée de plus de 50 CC.

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